Situation juridique actuelle
Diverses lois nationales et cantonales réglementent le domaine de l’alcool. Il y a ainsi une base juridique non seulement pour la composition des produits, la production et le commerce de l’alcool, mais il existe aussi une règlementation pour la protection de la santé et de la jeunesse, pour la publicité et le trafic routier. La loi fédérale sur l’alcool (LAlc) s’applique aux boissons spiritueuses, aux liqueurs, aux eaux-de-vie, aux apéritifs, ainsi qu’à l’alcool fort utilisé à des fins industrielles (éthanol). La bière, le vin et le cidre ne sont pas soumis à la loi sur l’alcool, mais sont régis par d’autres lois et règlements.
Les cantons peuvent aussi éditer des lois supplémentaires concernant les heures d’ouverture des magasins, la publicité ou l’âge minimum pour l’achat d’alcool.
Lois
- Loi fédérale sur l’alcool (LAlc)
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
- Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
- Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)
- Loi fédérale sur l’imposition de la bière (LIB)
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Ordonnance concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière
En savoir plus
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Production indigène
Site web de l'OFDF
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Vente et débit
Site web de l'OFDF
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Fiscalisation des boissons alcooliques
Site web de l'OFDF
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Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière
Limites pour l'alcool et tolérance zéro pour les drogues illégales
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Fiche d'information Via Sicura
Site web de l'OFROU
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Alcool et circulation routière
Site web Au Volant Jamais