Alcool :
cadre légal

Lois relatives à l’alcool

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Situation juridique actuelle

Diverses lois nationales et cantonales réglementent le domaine de l’alcool. Il y a ainsi une base juridique non seulement pour la composition des produits, la production et le commerce de l’alcool, mais il existe aussi une règlementation pour la protection de la santé et de la jeunesse, pour la publicité et le trafic routier. La loi fédérale sur l’alcool (LAlc) s’applique aux boissons spiritueuses, aux liqueurs, aux eaux-de-vie, aux apéritifs, ainsi qu’à l’alcool fort utilisé à des fins industrielles (éthanol). La bière, le vin et le cidre ne sont pas soumis à la loi sur l’alcool, mais sont régis par d’autres lois et règlements.

Les cantons peuvent aussi éditer des lois supplémentaires concernant les heures d’ouverture des magasins, la publicité ou l’âge minimum pour l’achat d’alcool.

En savoir plus

  • Production indigène

    Site web de l'OFDF

    Download Production indigène
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  • Vente et débit

    Site web de l'OFDF

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  • Fiscalisation des boissons alcooliques

    Site web de l'OFDF

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  • Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière

    Limites pour l'alcool et tolérance zéro pour les drogues illégales

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  • Fiche d'information Via Sicura

    Site web de l'OFROU

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  • Alcool et circulation routière

    Site web Au Volant Jamais

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