Produits du tabac chauffés

Ces produits ne sont pas directement soumis à la loi sur la protection contre la fumée passive, mais aux interprétations cantonales de la loi et selon les cantons à d’autres lois encore.

Dans toutes les études, même celles de l’industrie, la production de particules de fumée a été prouvée. Les produits du tabac à chauffer sont dès lors de toute façon à soumettre à la loi contre la fumée passive.

E-cigarettes

Concernant la protection contre la fumée passive, les e-cigarettes sont soumises aux interprétations cantonales de la loi. La pollution dans les pièces où l’on vapote est bien moindre que dans les fumoirs, mais elle n’est pas négligeable. Par conséquent, la protection contre la fumée passive devrait inclure l’usage de cigarettes électroniques.

Produits du tabac chauffés

L’âge limite de vente pour les produits du tabac à chauffer est défini au niveau cantonal, soit à 16 soit à 18 ans. Avec la nouvelle loi sur les produits du tabac, l’âge limite de vente devrait passer à 18 ans pour toute la Suisse.

E-cigarettes

Ces dernières années, certains cantons ont fixé l’âge de remise à 18 ans, tandis que dans les autres cantons, les e-cigarettes peuvent en principe être remises aux enfants selon la législation en vigueur. Dans la nouvelle loi nationale sur les produits du tabac, l’âge de remise est fixé à 18 ans dans toute la Suisse.

Snus

L’âge minimal de vente pour les produits du tabac, y compris le snus, est défini au niveau cantonal à 16 ou à 18 ans. La nouvelle loi sur les produits du tabac fixe l’âge de remise à 18 ans dans toute la Suisse.

Produits du tabac chauffés

La publicité à la radio et à la télévision est interdite au niveau national. Quelques cantons vont plus loin avec l’interdiction de la publicité par voie d’affichage, au cinéma ou du sponsoring d’événements culturels. De plus, la publicité s’adressant principalement aux mineurs est interdite. Grâce à l’adoption de l’initiative « Enfants sans tabac », toute publicité susceptible d’atteindre les enfants et les jeunes sera interdite.

E-cigarettes

Comme les e-cigarettes ne sont pas soumises à l’ordonnance sur le tabac, leur publicité est à ce jour libre dans la majorité des cantons, sauf dans six cantons où les e-cigarettes ont également été incluses dans les restrictions cantonales de publicité pour les produits du tabac. Grâce à l’acceptation de l’initiative « Enfants sans tabac », toute publicité pour les produits à la nicotine susceptible d’atteindre les enfants et les jeunes sera interdite.

Snus

Tant que le snus n’avait pas été approuvé, le produit était à peine publicisé. Mais cette situation a changé avec l’approbation de sa commercialisation en 2019.

Au niveau national, seule la publicité à la radio et la télévision est interdite. Quelques cantons vont toutefois plus loin avec l’interdiction de l’affichage, de la publicité au cinéma ou du sponsoring de manifestations. Par ailleurs, la publicité qui s’adresse principalement aux mineurs est interdite.

Grâce à l’adoption de l’initiative « Enfants sans tabac », toute publicité susceptible d’atteindre les enfants et les jeunes sera interdite.

Snus

Le Snus peut être vendu légalement depuis 2019. Pour des raisons de santé, le produit n’avait pas été officiellement approuvé en Suisse auparavant, mais il était facilement disponible dans de nombreux endroits en Suisse.

Produits du tabac chauffés

L’imposition des produits du tabac à chauffer est incluse dans la catégorie « autres tabacs manufacturés  » de la loi sur l’imposition du tabac, même si l’aérosol, en tant que fumée, pourrait être taxé. Ainsi, 12% du prix seulement est dévolu à l’impôt, même si un paquet de sticks est à peu près aussi cher qu’un paquet de cigarette.

E-cigarettes

Les e-cigarettes sont taxées uniquement avec la TVA de 8%.

Snus

Le snus est imposé à 6% du prix de vente au détail dans le cadre de la loi sur l’imposition des produits du tabac.