Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les produits du tabac concernant «Enfants sans tabac». Il veut appliquer de manière conséquente les restrictions publicitaires exigées par l’initiative populaire, afin que la publicité nocive pour le tabac ne touche plus les enfants et les jeunes. Les initiant-e-s se réjouissent de la proposition du Conseil fédéral dans le sens d’une protection efficace de la jeunesse. C’est maintenant au Parlement de débattre des dispositions d’application et de mettre en œuvre le plus rapidement possible la volonté populaire, afin de favoriser le développement sain de nos enfants et de les protéger enfin de la publicité pour le tabac.

Le mercredi 31 août 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la mise en œuvre de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» (Enfants sans tabac).

L’interdiction de la publicité pour les produits du tabac qui atteint les enfants et les jeunes (art. 118, al. 2, let. b Cst.) doit être mise en œuvre dans la nouvelle loi sur les produits du tabac. Le comité d’initiative et les organisations de soutien saluent la proposition du Conseil fédéral de restreindre systématiquement la publicité pour le tabac. En effet, les restrictions de la publicité, approuvées lors de la votation populaire, constituent une étape décisive dans la prévention du tabagisme. Une majorité de fumeur-euse-s ont commencé à consommer du tabac avant l’âge de 18 ans et risquent de devenir dépendant-e-s et de tomber malades à long terme. La mise en œuvre d’ «Enfants sans tabac» augmente les chances que les jeunes ne commencent pas à fumer. Chaque année, la consommation de tabac entraîne en effet 9’500 décès évitables et constitue sans conteste le plus grand facteur de risque pour un grand nombre de maladies chroniques. Il est prouvé que la publicité pour le tabac a une grande influence sur les mineurs.

Une mise en œuvre rapide de la loi sur les produits du tabac est exigée

Le résultat clair de la votation a été un signal fort envoyé par les citoyens suisses au Conseil fédéral et au Parlement: la protection de la santé, notamment celle de nos enfants, doit clairement primer sur les intérêts économiques particuliers. Avec la mise en œuvre de l’initiative populaire, la Suisse fait enfin un pas important en avant dans la prévention du tabagisme. Il appartient maintenant au Parlement de se conformer à la volonté du peuple et des cantons et d’adopter les dispositions sans tarder.
Nous déplorons que la consultation n’aborde pas encore concrètement une autre exigence de l’initiative populaire, à savoir la promotion de la santé des enfants et des jeunes (art. 41, al. 1, let. g, Cst.).

Les organisations porteuses s’engagent pour une mise en œuvre conforme à la volonté populaire

Grâce à «Enfants sans tabac», l’une des mesures les plus efficaces pour protéger les enfants et les jeunes du tabac en Suisse peut enfin être inscrite dans la loi sur les produits du tabac. Le large soutien à l’initiative populaire, l’ensemble du corps médical, les grandes organisations de santé ainsi que les associations de lutte contre les dépendances, les associations sportives, les associations de jeunesse et de nombreuses autres organisations accompagneront étroitement le processus et donneront si nécessaire plus de poids à la volonté populaire.

Renseignements:

Sandra Hügli, Médecins de famille et de l’Enfance Suisse
sandra.huegli@hausaerzteschweiz.ch | tél.: 078 920 24 05

Claudia Künzli, Ligue pulmonaire Suisse
c.kuenzli@lung.ch | tél.: 031 378 20 57

Franziska Lenz, Ligue suisse contre le cancer
franziska.lenz@krebsliga.ch | tél.: 031 389 93 17

Markus Meury, porte-parole
mmeury@addictionsuisse.ch | tél.: 021 321 29 63