Le Conseil des Etats doit respecter la Constitution lors de la session d'automne
Communiqué de presse de l'association porteuse de l’initiative populaire « Enfants sans tabac »
03.09.2024
Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats doit corriger les propositions majoritaires de sa Commission et s’assurer, afin de protéger les enfants et les jeunes, que les articles de loi relatifs au personnel de vente mobile et à la promotion des ventes de cigares et cigarillos soient enfin appliqués conformément à la Constitution.
Durant l’été, les séduisant-e-s vendeur-euse-s de rue ont à nouveau été visibles partout en Suisse vantant les mérites de produits du tabac aux arômes captivants aussi bien au bord des lacs qu’à côté de concerts pour enfants lors des fêtes de rue. Les spécialistes s’accordent à dire que ces actions promotionnelles ont un effet publicitaire. Même les opposants à l’initiative les considèrent comme de la publicité[1]. Pourtant, la Commission de la santé du Conseil des Etats veut continuer à autoriser la promotion mobile des ventes malgré le oui clair à l’initiative « Enfants sans tabac ».
L’échappatoire pour les cigares et les cigarillos est également clairement contraire à la Constitution. Une exception de ces produits inscrite dans la loi serait totalement arbitraire et ne peut pas être justifiée juridiquement. Selon une enquête représentative menée auprès des gymnasien-ne-s et des élèves des écoles professionnelles d’Argovie, 8 pour cent des jeunes de 15 à 17 ans ont fumé des cigarillos ou des cigares en l’espace d’un mois[2]. Il est donc d’autant plus important que même la publicité pour les cigarillos et les cigares ne touche ni les enfants ni les adolescents.
« Ces propositions de la Commission de la santé contredisent le mandat constitutionnel donné par le peuple et les cantons et doivent absolument être corrigées par le Conseil des Etats », déclare Hans Stöckli, président de l’association porteuse « Enfants sans tabac ». En outre, les organisations porteuses de l’initiative populaire attendent du Conseil des Etats qu’il suive la proposition conséquente du Conseil fédéral en ce qui concerne le parrainage et les propositions de sa Commission en ce qui concerne la publicité dans la presse et sur Internet, afin de respecter la volonté populaire.
Une mise en œuvre conforme à la Constitution de la révision de la loi protège mieux les générations futures de l’entrée dans la consommation de tabac et de nicotine et peut ainsi permettre d’économiser à long terme des coûts de santé et de réduire de nombreuses souffrances personnelles.
[2] https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fpubh.2023.1076217/full
CONTACTS
Hans Stöckli, président de l’association porteuse
[email protected], 079 770 83 58
Reto Wiesli, secrétaire de l’association porteuse
[email protected], 031 508 36 10
Sandra Hügli, mfe – médecins de famille et de l’enfance Suisse
[email protected], 078 920 24 05
Markus Ossola, Ligue suisse contre le cancer
[email protected], 031 389 93 31
Claudia Künzli, Ligue pulmonaire suisse
[email protected], 031 378 20 57
Markus Meury, Addiction Suisse
[email protected], 021 321 29 63
Organisations porteuses de l’initiative populaire
Les plus importantes organisations de santé de Suisse soutiennent l’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ». Il s’agit en particulier de la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire, mfe Médecins de famille et de l’enfance Suisse, la fondation Addiction Suisse, la FMH, l’Alliance pour la santé en Suisse, l’Association Suisse des Droguistes, la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, pédiatrie suisse, des pneumologues et des cardiologues. Le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse ainsi que la Croix-Bleue sont également parties prenantes. Swiss Olympic, la Dachverband Lehrerinnen und Lehrer Schweiz et son pendant romand, le SER, ainsi que le Collège de médecine de premier recours ont également rallié les défenseurs de l’initiative.