Achats tests d'alcool 2023 : les ventes aux jeunes restent nombreuses
02.07.2024
L’alcool continue d’être vendu illégalement à bien trop de jeunes en Suisse. Des contrôles d’âge rigoureux s’imposent, en particulier au niveau du commerce en ligne. Ce sont les constats tirés des achats tests effectués en 2023 par différentes entités publiques ou privées. Addiction Suisse a analysé ces achats tests sur mandat de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
En 2023, plus de 13’000 achats tests d’alcool ont été mandatés ou réalisés par la Confédération, des cantons, des communes, des institutions, des entreprises privées et des enseignes de la grande distribution. Sur mandat de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), la fondation Addiction Suisse a établi un rapport sur les résultats des achats tests effectués en 2023 pour l’ensemble de la Suisse. Jamais autant de tests n’avaient été pris en compte pour une analyse d’envergure nationale. Globalement, les résultats ne montrent pas de réelle amélioration par rapport à 2022.
Situation inchangée pour les achats tests dans les points de vente physiques
- Dans 27,3% des cas, de la bière, du vin ou des spiritueux ont été vendus illégalement aux jeunes, soit un taux identique à celui enregistré en 2022 (27,2%).
- Dans 78,2% des cas, le personnel de vente ou de service a demandé explicitement l’âge et/ou une pièce d’identité. Là aussi pas de changement par rapport à 2022 (79,8%).
- Des différences apparaissent entre les types de points de vente : Les stations-service affichent le taux d’infractions le moins élevé, avec 17,6% de ventes illégales, suivies par les chaînes de magasins et les grands détaillants (27,4%) et les restaurants/cafés (28,5%). Le taux d’infractions est au plus haut lors de manifestations/événements (44,2%).
Les achats tests en ligne pointent toujours d’importantes lacunes
Au niveau du commerce en ligne, l’application de la protection de la jeunesse présente de grandes lacunes. Les résultats indiquent que la loi n’est pratiquement pas respectée : 89,7% des 156 achats tests d’alcool effectués en ligne auprès de sites de commande et de livraison de la restauration ont donné lieu à une vente illégale à des jeunes (2022 : 84,0%). Jamais l’âge n’a été contrôlé au moment de la commande et lors de la livraison, la déclaration de l’âge ou une pièce d’identité n’ont été demandées que dans 14,3% des cas (2022 : 19,1%).
Dans le cadre d’autres tests effectués auprès de 115 magasins en ligne, et se limitant au processus de commande, l’âge n’a été contrôlé selon une méthode fiable que dans 7,8% des cas (2022 : 0%). Cela s’est fait à l’aide d’une copie d’une pièce d’identité ou d’une identité digitale.
Un changement législatif très attendu
Les achats tests d’alcool visent à protéger la jeunesse. Or, actuellement, peu de cantons disposent d’un cadre légal permettant de sanctionner une entreprise en cas de vente illégale à un·e jeune à l’occasion d’un test d’achat. Le nouvel article de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels permettant à tous les cantons de sanctionner les points de vente lors des achats tests effectués sur mandat cantonal devrait entrer en vigueur cet automne. Utile dans la lutte contre la vente illégale d’alcool aux jeunes, ce changement législatif devra renforcer l’application des dispositions légales, y compris par les points de vente qui rechignent le plus à le faire.
La protection de la jeunesse doit être grandement améliorée
« Plus les points de vente intègreront à leur culture commerciale la demande d’une pièce d’identité, plus les dispositions de protection de la jeunesse seront respectées », souligne Tania Séverin, directrice d’Addiction Suisse. Les plateformes de vente en ligne en particulier doivent renforcer leurs contrôles et mettre en place des dispositifs plus efficaces de vérification de l’âge, tels qu’exiger une pièce d’identité ou une identité digitale permettant de confirmer l’âge de l’acheteur∙euse.
Davantage de moyens techniques devraient être mis en place dans les points de vente physiques : des scanners tels que Jalk ID-Scan devraient être utilisés à large échelle, car il arrive encore que le personnel de vente ou de service fasse des erreurs de calcul de l’âge dans des situations de stress.
Les achats tests en bref
La vente et la remise de boissons fermentées (p.ex. bière, vin) est interdite aux moins de 16 ans en Suisse, et aux moins de 18 ans pour les boissons distillées (p.ex. spiritueux, liqueurs). Le Tessin a fixé la limite d’âge à 18 ans pour toutes les boissons alcooliques. Dans le cadre des achats tests, des jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge minimal fixé par la loi tentent d’acheter des boissons alcooliques. Si le personnel de vente ou de service leur demande leur âge, ils·elles sont tenu·e·s de dire la vérité et, sur demande, de présenter une pièce d’identité. S’ils·elles n’obtiennent pas la boisson souhaitée, les jeunes ne doivent pas insister. Si la vente est réalisée, ils·elles doivent remettre les boissons à l’adulte qui les accompagne discrètement. Les responsables du point de vente sont informé·e·s du résultat de l’achat test et invité·e·s, le cas échéant, à désormais appliquer l’interdiction de vendre de l’alcool aux jeunes.
Renseignements
Addiction Suisse
Monique Portner-Helfer, porte-parole
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Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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