Affectation de la taxe sur les boissons alcooliques

La Suisse a instauré le principe de la « dîme » il y a plus d’un siècle. L’obligation d’affecter une partie du revenu de la taxe sur les boissons alcooliques à la lutte contre les conséquences de l’abus d’alcool et de la dépendance à l’alcool, ainsi qu’à la prévention de celles-ci, apparaît comme une évidence dans le paysage légal helvétique. Mais qu’en est-il à l’étranger ?

Seuls quelques pays appliquent un principe d’affectation des taxes sur l’alcool au profit de mesures de prévention et de réduction des dommages liés à l’alcool, ou même de mesures de promotion de la santé au sens plus large (Pologne, Philippines et Thaïlande, ainsi que quelques provinces Canadiennes). A l’inverse, le principe d’universalité budgétaire (càd. sans pré-affectation d’une recette à une dépense) prévaut dans la grande majorité des pays pris en compte dans le cadre de l’étude.

Les résultats détaillés sont présentés dans un rapport de recherche.