Les amendes d'ordre pour consommation de cannabis - Analyse de mise en oeuvre
Qu’est-ce qui change avec la mise en œuvre des amendes d’ordre pour consommation de cannabis?
Les amendes d’ordre pour consommation de cannabis constituent-elles une bonne solution ?
Le 1er octobre 2013 une nouvelle disposition est entrée en vigueur qui prévoit que les adultes qui consomment du cannabis soient sanctionnés par une amende d’ordre. Mais que se passe-t-il quand on introduit une telle mesure ? Réduit-on comme souhaité le travail de la justice ? Y a-t-il moins de répression ? Améliore-t-on l’égalité de traitement entre les cantons ?
Addiction Suisse a mené une étude en trois volets pour faire le point sur cette nouvelle disposition : l’analyse du texte de loi, une enquête auprès des départements de justice et police des cantons et une analyse des données relatives aux amendes d’ordre et aux dénonciations.
Les résultats montrent que la plupart des objectifs prévus pour cette législation n’ont pas été atteints et que, au contraire, les différences de traitement envers les personnes qui consomment du cannabis ont encore augmenté.
Début du projet : 2017
Personne de contact : Frank Zobel
Financement/mandat : Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Partenaire : Fedpol
