Addiction Suisse – Jeux d'argent

Jeux de hasard et d'argent: la position d'Addiction Suisse

Rappel des faits

- Presque 1.6 milliard de francs (1577 millions). C'est le montant en 2015 du revenu des loteries et des casinos. Plus de 880 millions de cette somme sont répartis entre l'AVS/AI (impôts sur les casinos), les cantons (impôts sur les gains des Casinos B) et des projets d'utilité publique (loteries). 
- Avec plus de 8200 lieux de vente pour les jeux de  loterie, et 21 casinos, la Suisse a une haute densité d'offres de jeux.

Les jeux d'argent et leurs conséquences

- 75'000 personnes en Suisse ont un problème avec les jeux de hasard et d'argent: 47'000 sont considérés comme des joueurs problématiques et environ 28'000 sont des joueurs dépendants.

- 551 à 648 millions de francs: c'est l'estimation des coûts  pour la société chaque année dus au jeu de hasard et d'argent.

- Des conséquences au niveau professionnel, financier et juridiques (endettement escroquerie), des problèmes familiaux et une isolation sociale sont parmi les conséquences pour les personnes concernées et leurs proches.

Revendications

Un marché libéralisé des jeux d'argent nécessite des mesures de protection des joueuses et des joueurs. Pour le législateur, les revenus des impôts et des casinos passent avant tout. C'est questionnable quand on pense que ce sont justement les joueurs problématiques qui génèrent la grande partie des revenus des jeux. L'élargissement à des casinos en ligne pourrait conduire à une augmentation des problèmes liés aux jeux. 

Au niveau politique :

- La prévention et le traitement de l'addiction aux jeux d'argent
sont du devoir des cantons. Ils reçoivent pour cela 0,5% du revenu net des loteries. C'est insuffisant et montre une inégalité de traitement avec les casinos qui jusqu'ici n'ont pas contribué financièrement ni à la prévention ni au traitement. C'est pourquoi Addiction Suisse revendique une contribution équivalente des casinos. Cela se légitime également parce que les casinos avec une offre en ligne peuvent générer de plus gros revenus tandis que les cantons doivent assumer les coûts liés aux conséquences.

- Il serait nécessaire d'ancrer dans la loi
une commission d'expert-e-s indépendante qui conseille les autorités sur les questions de prévention, d'intervention précoce et de traitement du jeu excessif.

- Le contrôle de l'âge
pour la protection des mineurs est lacunaire. Les automates de loteries et les loteries électroniques (tactilos) doivent aussi disposer de système de contrôle d'accès.

Nouvelle loi sur les jeux d'argent

  • La nouvelle loi sur les jeux de hasard remplace la loi sur la loi sur les casinos et la loi sur les loteries. Elle suit le développement international du marché du jeu en permettant des concessions pour les casinos en ligne.

  • Le Parlement n'a que partiellement suivi les demandes de la Coalition pour la protection des joueurs. Les deux principales revendications n’ont pas été retenues : une taxe sur les revenus des casinos pour financer la prévention et le traitement et la mise en place d’une commission indépendante d’experts sur les questions liées à la dépendance au jeu.

  • Quiconque offre des jeux d'argent en ligne dans le futur se verra dans l’obligation d'acquérir une licence et ainsi répondre aux exigences de la protection des joueurs. Les fournisseurs non licenciés devront être tenus à l'écart du marché avec le blocage des sites. Cette mesure a donné lieu à de nombreux débats au Parlement. En octobre dernier, plusieurs partis des Jeunes et un autre comité ont lancé un référendum, en avançant le motif du blocage des jeux d'argent en ligne étrangers. Le vote sur le référendum a eu lieu le 10 juin 2018: la loi sur les jeux d'argent a été nettement acceptée par 72,9% des voix.

  • Parallèlement à la campagne de vote, la consultation sur l’ordonnance de la loi sur les jeux d’argent est en cours - un processus qui, du point de vue de la prévention, va dans le bon sens. Entre autres choses, l’ordonnance spécifie des mesures visant à prévenir la dépendance au jeu et à protéger les joueurs et les joueurs. Lire la prise de position d'Addiction Suisse.

Addiction Suisse, Lausanne 2018

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Liens

www.sos-jeu.ch

Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu

 
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