Les recettes fiscales provenant de l’impôt sur le tabac servent à alimenter l’AVS-AI, et représentent près de 5% des paiements totaux (2.16 milliards de francs en 2008). L’attribution de ces revenus à l’AVS est ancrée dans la Constitution.

Sur la base d’un prix de Fr. 6.40 pour un paquet de cigarettes, l’impôt sur le tabac représentent 56%, soit Fr. 3.58 de ce prix et la TVA 7% (ou 45 centimes). Pour le financement du fonds de prévention du tabagisme, ainsi que pour le financement du fonds SOTA (Société coopérative pour l’achat du tabac indigène), un versement respectif de 2.6 centimes par paquet de cigarettes est demandé aux fabricants. Le fonds de prévention du tabagisme et le fonds SOTA disposent chacun annuellement d’un montant d’environ 16 millions de francs.

En Suisse, la part des impôts sur le prix des cigarettes est, avec 56.5%, plus basse que dans tous les pays voisins; en Allemagne, cette part est de 59.8%, en France, même de 64.0%. Etant donné que la TVA est également considérablement plus basse en Suisse qu’ailleurs, l’industrie est en mesure de faire des bénéfices plus importants.

Source: Office fédéral de la santé publique (OFSP) (2009). Site internet.

Efficacité de l’impôt sur le tabac

Pour des raisons de santé publique, l’impôt sur le tabac a été augmenté en 2006, ce qui a eu comme conséquence une augmentation du prix des cigarettes. Une étude a relevée que la hausse des prix s’est traduite par une diminution sensible de la consommation du tabac en Suisse. Par rapport à 2001, il y avait environ 150 000 fumeuses et fumeurs de moins en 2007. Un tiers de cette baisse serait attribuable à l’augmentation des prix.

Source: Département fédéral des finances (DFF) (2008). Efficacité de l’augmentation de l’impôt sur les cigarettes en 2006. Evaluation des effets sur la politique de la santé et de la fiscalité.